Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente – Axolcorazon
Dernière mise à jour : 15 mai 2025
1. Informations sur le vendeur
Éditeur du site : Axolcorazon
Statut juridique : Micro-entreprise
Numéro SIRET : 94307591100017
Siege social : 200 rue de la Croix Nivert 75015 Paris
Email : Axolcorazon@outlook.fr
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site Axolcorazon.fr . Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits
Nous proposons une sélection de casquettes, tee shirt, et divers article de mode et accessoires streetwear inspiré de l’univers latino américain.Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le client sera informé rapidement et pourra choisir entre un remboursement, un remplacement ou un report de livraison.
4. Commandes
Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de la commande. Toute commande confirmée vaut acceptation des prix, des descriptions des produits et des présentes CGV. Axolcorazon se réserve le droit d’annuler toute commande en cas d’anomalie ou de litige existant.
5. Prix
Les prix sont affichés en euros (€), TVA non applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts (régime de la micro-entreprise).
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Une facture peut être délivrée sur demande.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut régler par carte bancaire ou solutions de paiement en ligne sécurisées. La commande sera traitée après validation du paiement.
7. Livraison
Les livraisons sont gratuites en France métropolitaine. Les délais de livraison varient de 7 à 15 jours ouvrés, selon le transporteur et la période. Un délai maximal de 21 jours ouvrés peut s’appliquer.
Conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation, en cas de dépassement de plus de 30 jours, le client pourra demander l’annulation de la commande et obtenir le remboursement intégral.
Axolcorazon ne saurait être tenu responsable en cas de retard dû à un événement externe (grève, météo, etc.).
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par écrit à : Axolcorazon@outlook.fr ou via le formulaire de contact. Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé, avec l’ensemble des accessoires, notices, étiquettes, et dans son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d’expédition, via le même mode de paiement.
Exceptions au droit de rétractation
(article L221-28) :
• Produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client
• Produits ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, s’ils ont été descellés (ex. : textiles portés, produits utilisés)
9. Politique de retour et remboursement
En dehors du droit de rétractation, les retours ne sont acceptés qu’en cas de :
• Produit défectueux à réception
• Produit endommagé pendant le transport
• Produit ne correspondant pas à la commande
Le client doit nous contacter dans un délai de 48 heures après la réception, en joignant des photos claires du produit. Après vérification, une solution adaptée sera proposée (remplacement, remboursement ou autre).
Les retours sont soumis à validation préalable de notre équipe.
10. Garanties légales
Garantie légale de conformité
(valable 2 ans à compter de la réception – articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)
En cas de défaut, le client peut demander la réparation, le remplacement, ou à défaut le remboursement du produit.
Garantie contre les vices cachés
(articles 1641 à 1649 du Code civil)
Si un défaut caché rend le produit impropre à son usage, le client peut en demander la résolution ou une réduction du prix.
11. Responsabilité
Axolcorazon ne pourra être tenu responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation du produit ou un non-respect des consignes figurant sur la fiche produit ou l’emballage.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes, la relation client et la gestion des livraisons.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur ses données. Ces droits peuvent être exercés à tout moment par email à : Axolcorazon@outlook.fr
Les données sont conservées pendant 3 ans maximum après le dernier contact commercial ou la dernière commande.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le consommateur peut saisir :
• Soit le tribunal de son lieu de domicile
• Soit celui du lieu de livraison du produit
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour la résolution amiable du litige.
14. Modification des CGV
Axolcorazon se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.